- 2 demandes d’invalidation de sièges de députés
- 2 recours contre le mode de calcul et d’attribution de sièges par la Céna
Des recours ont été formulés par des citoyens dans le cadre des élections législatives du 11 janvier 2026. Il portent sur des contestations aux contenus variés.
L’audience plénière sera consacrée à l’examen de contestations portant aussi bien sur l’élection de députés que sur le mode de calcul des sièges attribués aux partis politiques.
Le premier dossier oppose Ousman Gomé GOME à la Commission électorale nationale autonome (CENA) et au député Michel SODJINOU, élu dans la 19ᵉ circonscription électorale. Le requérant demande l’invalidation de cette élection.
Un second recours a été formulé par Olorounto Samuel CHAINOU, assisté de son conseil Maître Générick AHOUANGONOU. Ils contestent l’élection du député Adjibadé Moukaram KOUSSONDA, proclamé vainqueur dans la 22ᵉ circonscription électorale, et sollicitent également son invalidation.
Le troisième dossier est porté par Ludovic ASSOGBA, qui s’attaque directement à la CENA. Il demande une rectification du régime légal d’attribution des sièges aux partis politiques ayant participé aux élections du 11 janvier dernier.
Enfin, le quatrième recours émane de Emmanuel DEAWADO. Celui-ci conteste le mode de calcul retenu par la CENA pour l’attribution des sièges aux partis politiques, ayant participé aux élections du 11 janvier dernier et sollicite une correction.
Ces quatre affaires seront tranchées par la haute juridiction. Les décisions sont attendues après délibération des Sages.